Cabinet Luc PASQUET
Avocat à Angers

Honoraires, Maître Luc Pasquet

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit.

1. Les différentes options de facturation

A. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, c’est-à-dire au temps passé sur le dossier. Si le client opte pour cette formule, il sera précisé un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

B. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure.

2. Les modalités de règlement

A. Facilités de paiement

En matière de contentieux, les honoraires sont réglables en deux fois, à 50% au jour de l’introduction de la demande, et à 50% au jour de la plaidoirie.

B. Provision

En matière de Conseil, une provision d’honoraires sera demandée.

C. Honoraire de résultat

Peut-être convenu un honoraire de résultat, calculé sur le gain espéré ou la condamnation évitée.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et L761-1 du Code de justice administrative, est prévue la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

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