Cabinet Luc PASQUET
Avocat à Angers

Droit public

Droit public à Angers (49100)

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Cabinet Luc PASQUET, avocat à Angers (49100)
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  • Loi littoral
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  • Police administrative
  • Bâtiments menaçant ruine
  • Alignement
  • Domanialité publique
  • Implantation de poteaux électriques EDF
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